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Conditions générales

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

monsys.ai (édité par GoTrust BV, Belgique) fournit un service de monitoring de serveurs. La création d'un compte ou l'installation de l'agent vaut acceptation des présentes conditions. Lisez-les attentivement — elles définissent vos droits ET notre responsabilité limitée.

1. Service en best-effort, sans garantie

monsys.ai surveille votre infrastructure sur une base de meilleurs efforts — nous ne garantissons ni la disponibilité ininterrompue, ni un délai de détection prédéfini, ni la livraison d'une alerte spécifique, ni un uptime déterminé de notre hub ou API.

Notre infrastructure est hébergée dans l'UE et exécutée en redondance, mais des incidents, des interruptions planifiées, des bugs logiciels ou des défaillances en amont peuvent survenir. Nous fournirons des efforts raisonnables pour maintenir le service stable, mais il s'agit d'une obligation de moyens — pas de résultat.

L'absence, le retard ou l'interprétation erronée d'une alerte ne constitue pas une violation du présent contrat et n'ouvre droit à aucune forme d'indemnisation.

2. Aucune responsabilité pour dommages

monsys.ai et son exploitant ne sont pas responsables — dans toute la mesure permise par la loi — de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou particulier, y compris mais sans s'y limiter :

• perte de données, corruption de données ou sauvegardes illisibles, sur les systèmes surveillés ou dans monsys.ai lui-même ;

• préjudice financier, manque à gagner ou perte de revenus dus à un downtime, des alertes manquées ou une mauvaise interprétation des métriques ;

• atteinte à la réputation, perte de clients ou pénalités contractuelles avec des tiers ;

• dommages causés par des tiers (fournisseurs cloud, FAI, fabricants matériels, intégrations tierces telles que Slack, ntfy, fournisseurs e-mail, prestataires de paiement) ;

• dommages survenus sur votre propre infrastructure, même si monsys.ai aurait dû ou pu les détecter.

Notre responsabilité totale, dans l'hypothèse exceptionnelle où elle serait engagée, est en tout état de cause limitée au montant payé pour le service au cours des 3 derniers mois, avec un plafond absolu de €500.

3. Aucun substitut aux sauvegardes, à la sécurité ou à la conformité

monsys.ai ne remplace pas une stratégie de sauvegarde, un plan de reprise après sinistre, un SOC, un audit de conformité ni une administration système compétente. Vous restez entièrement responsable :

• de vos propres sauvegardes, tests de restauration et infrastructures de secours ;

• de la sécurité de vos serveurs, identifiants et réseaux ;

• d'agir en temps utile sur les alertes ou la télémétrie reçues via monsys.ai ;

• du respect des législations applicables (RGPD, NIS2, sectoriel).

Les tableaux de bord, AI Explain, détection d'anomalies, blast-radius et scoring de conformité sont des aides — pas un substitut au jugement humain.

4. Responsabilité du client

Vous êtes responsable de l'installation correcte et de la mise à jour de l'agent monsys, du choix des serveurs ajoutés, de la sécurité de vos tokens de tenant et de la configuration correcte de votre routage d'alertes (e-mail, ntfy, webhooks).

L'usage abusif du service — scan de systèmes sans autorisation, injection de fausse télémétrie, surcharge volontaire de l'API — est interdit et nous donne le droit de suspendre votre compte immédiatement et sans préavis.

5. Prix, consommation et paiement

Les 5 premiers serveurs sont gratuits à vie. À partir du 6ème serveur, la facturation est de €3 par serveur par mois, calculée prorata par jour calendrier où un agent est connecté à la hub.

Le paiement est effectué via Stripe ou PayPal. L'ajout d'un 6ème agent ou plus requiert un moyen de paiement valide enregistré. Un prélèvement automatique en échec ou des transactions refusées entraînent une période de grâce de 7 jours, après quoi l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu.

Les changements de prix sont annoncés au moins 30 jours à l'avance par e-mail au propriétaire du compte.

Vous pouvez résilier votre plan payant à tout moment — votre tenant reste actif au niveau Free (max 5 serveurs).

6. Données, hébergement et durée de conservation

La télémétrie et les métadonnées de vos agents sont stockées sur une infrastructure située dans l'UE. Comptes Free : 7 jours de rétention. Comptes Pro : 90 jours de rétention. Lors du passage Pro → Free (suppression de votre moyen de paiement), vous conservez 30 jours de rétention 90 jours afin d'exporter vos données — au-delà, la télémétrie de plus de 7 jours est supprimée automatiquement. À la suppression d'un agent ou la résiliation du compte, les données sont supprimées dans les 30 jours.

Nous traitons les données personnelles conformément au RGPD — voir notre politique de confidentialité. monsys.ai n'envoie pas de lignes de log brutes ni de contenu de fichiers (uniquement des agrégats), sauf si vous utilisez explicitement la console d'urgence, auquel cas chaque seconde est consignée dans une piste d'audit signée.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers, division Anvers.

8. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est annoncée au moins 30 jours à l'avance par e-mail. La poursuite de l'utilisation du service après cette annonce vaut acceptation de la nouvelle version.